1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.saintmartindelaives.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : Les Amis de Saint-Martin de Laives

Forme juridique : Association

Adresse : Mairie, Laives 71240

Adresse mail : contact.saintmartin.delaives@gmail.com

Téléphones : 06 75 38 92 10

 

CRÉATEUR DU SITE :
Thomas BÉNAS

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HÉBERGEUR DU SITE : Wix
ADRESSE HEBERGEUR : 1 Grant's Row, Dublin 2.

CREDITS : 

Vous pouvez mentionner ici le nom de toutes les personnes ayant contribuées à la fabrication du site (photographe, rédacteur...)

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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L’utilisation du site https://www.saintmartindelaives.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://www.saintmartindelaives.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Amis de Saint-Martin de Laives.

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Ce site est proposé en différents langages web. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome…

 

3. Description des services fournis.

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Le site https://www.saintmartindelaives.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Les Amis de Saint-Martin de Laives s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.saintmartindelaives.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Les Amis de Saint-Martin de Laives.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Tout le contenu du présent site https://www.saintmartindelaives.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Les Amis de Saint-Martin de Laives. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

6. Limitations de responsabilité.

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Les Amis de Saint-Martin de Laives ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.saintmartindelaives.com/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Les Amis de Saint-Martin de Laives ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.saintmartindelaives.com/.

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Des espaces interactifs (ex : possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Amis de Saint-Martin de Laives se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Amis de Saint-Martin de Laives se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur

, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

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De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.saintmartindelaives.com/.

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

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